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| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
| Article 1 : Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par les éditions Sillage d’Encre. Article 2 : Commande Les commandes peuvent être passées de la façon suivante : — par Internet sur www.editions-sillagedencre.fr — par e-mail envoyé à sillagedencre@aol.fr — par courrier adressé à Sillage d’Encre au 32, allée des Bergeronnettes, 33610 Canéjan, France. Vos coordonnées postales doivent toujours être précisées. Pour un meilleur suivi, nous vous conseillons de nous communiquer systématiquement votre adresse électronique. Sillage d’Encre se réserve le droit d’annuler les commandes non conformes ou douteuses, de même que celles émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure. Article 3 : Disponibilité Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article commandé, nous vous préviendrons par e-mail ou par courrier. Si la rupture de stock est temporaire, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison. Vous aurez alors la possibilité de supporter ce retard ou d’annuler la commande du produit indisponible. Le reste de votre commande demeure toutefois ferme et définitif. Article 4 : Prix Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de l’Union Européenne sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Ils sont nets et hors frais d’expédition. Pour les commandes à destination des DOM-TOM ou des pays extérieurs à l’Union Européenne, les articles sont vendus hors frais de port et hors taxes : les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du destinataire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix affichés sont modifiables à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes. Les articles restent la propriété de Sillage d’Encre jusqu’au paiement complet du prix. Article 5 : Paiement Le règlement des achats s’effectue : — par compte PayPal : l’ouverture d’un compte est gratuite ; — par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne PayPal : l’inscription sur PayPal est facultative ; — par chèque en euros à l’ordre de « Sillage d’Encre » et compensable dans une banque domiciliée en France. Les chèques sont à adresser à Sillage d’Encre au 32, allée des Bergeronnettes, 33610 Canéjan, France. La commande sera expédiée après encaissement du chèque. Article 6 : Frais de port Les frais de port correspondent aux coûts d’affranchissement. Ils varient en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi et du pays de destination. Article 7 : Livraison Les produits sont délivrés à l’adresse de livraison indiquée lors de l’achat. Le délai d’expédition comprend le temps de préparation de votre commande et la durée de son acheminement par le transporteur. Article 8 : Responsabilité Sillage d’Encre ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat de vente en cas d’indisponibilité de l’article, de grève partielle ou totale des services de livraison, de force majeure, d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle… Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Sillage d’Encre décline toute responsabilité si l’article reçu ne respecte pas la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité de Sillage d’Encre n’est pas non plus engagée vis-à-vis du contenu des sites sur lesquels ses articles sont référencés. Article 9 : Délai de rétractation Si le produit ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réception pour nous le retourner. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement. Il vous sera alors remboursé, mais les frais de retour resteront à votre charge. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Article 10 : Confidentialité Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes des éditions Sillage d’Encre en vue de traiter votre commande. Article 11 : Droit applicable Toutes les ventes réalisées par Sillage d’Encre sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige n’ayant pas trouvé d’accord à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Article 12 : Acceptation du client Tous les articles vendus par Sillage d’Encre sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, qui interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En validant votre panier, vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par les éditions Sillage d’Encre pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les Conditions Générales de Vente sont modifiables sans préavis. |
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